Le Budget 2016 propose de supprimer, à compter du 1er janvier 2017, les crédits d’impôt fédéral pour études et pour manuels. Cette mesure ne supprime pas le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Les montants non utilisés du crédit pour études et pour manuels, des années antérieures à 2017, seront toujours disponibles pour être demandés pour l’année 2017 et les suivantes.
Des modifications seront apportées à d’autres dispositions relatives à l’impôt sur le revenu — comme l’exemption pour bourses d’études ou bourses de perfectionnement (fellowships) — qui dépendent présentement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour études (ou qui utilisent des termes définis pour son application) afin que la suppression du crédit ne les touche pas.
Source : Agence de revenu du Canada. En savoir plus »
