TWMG Inc. a toujours pris très au sérieux la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels. À notre avis, le respect absolu de ces renseignements est la pierre angulaire de la relation que nous entretenons avec vous.

La nouvelle loi fédérale en matière de protection des renseignements personnels, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le dossier suivant, nous vous expliquons ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, et comment cette législation fédérale agit en matière de protection de vos renseignements. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels énonce que, À des fins réglementaires, les organismes d’autoréglementation, dont Services de réglementation du marché inc., l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, Bourse de Montréal inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement, les OAR) exigent l’accès à des renseignements personnels d’actuels et d’anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été collectés ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR collectent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires.

Les personnes réglementées doivent également refuser d’accepter ou d’administrer un compte à l’égard duquel un particulier ne consent pas à une telle collecte ou utilisation prévue de renseignements personnels par les OAR, une communication de ceux-ci aux OAR ainsi qu’une utilisation et communication de ces renseignements par les OAR. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Quels renseignements recueillons-nous et à quoi servent-ils?

Nous recueillons des renseignements afin d’améliorer la prestation de nos services. Le type de renseignement dépend du service offert.

Si vous êtes un investisseur, nous obtenons votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale et d’autres données requises pour vous fournir des services de gestion de fonds, tenir des registres, prévenir les erreurs et la fraude et répondre aux demandes de votre conseiller, si vous en avez un. Vos renseignements personnels peuvent aussi servir à des fins éducatives et promotionnelles, dont l’envoi de documents visant à vous fournir de meilleurs services ou de l’information sur les produits.

Nous ne vendons aucun de vos renseignements personnels.

Il nous arrive également de communiquer vos renseignements personnels à d’autres institutions financières et à des organismes gouvernementaux et si vous êtes un investisseur, à votre conseiller. Lorsque nous transmettons vos renseignements personnels en dehors de TWMG Inc., nous le faisons sur une base très restreinte dans le but de conclure une transaction en votre nom, de vous fournir certains services ou de nous acquitter de nos obligations juridiques, comme les déclarations fiscales. Par ailleurs, nous pourrions devoir communiquer des renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition, un ordre de la cour, ou toute autre demande ou enquête valable. Il pourrait s’agir de demandes provenant des organismes de réglementation, dont l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, la MFDA, ou l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, IIROC, à des fins réglementaires. Un organisme de réglementation pourrait, à son tour, transmettre ces renseignements personnels à d’autres organismes de réglementation ou à des organisations gouvernementales.

Comment les renseignements sont-ils recueillis?

Nous recueillons vos renseignements personnels lors de nos échanges avec vous. Les contacts peuvent être directs, comme lorsque vous nous appelez, vous nous écrivez ou vous visitez le site www.TWMG Inc..ca, ou indirects, comme lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire de votre conseiller, si vous êtes un investisseur. Nous pourrions enregistrer vos communications téléphoniques ou en ligne avec nos représentants, et nous pourrions surveiller les appels réels ou enregistrés ou les communications en ligne pour notre protection mutuelle, dans le but d’améliorer le service à la clientèle, de fournir une formation et de confirmer nos discussions avec vous. Quelle que soit la façon dont nous obtenons vos renseignements personnels, nous nous efforçons d’assurer leur exactitude et leur exhaustivité dans la mesure requise pour faire l’usage de ces renseignements. Afin de préserver l’exactitude de vos renseignements, nous vous saurions gré de nous faire part de tout changement à cet égard le plus rapidement possible.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous croyons depuis toujours que la protection des renseignements de nature délicate est le fondement d’une relation de confiance et de pratiques commerciales judicieuses. Nous avons recours à de nombreux mécanismes de contrôle physiques, électroniques et procéduraux, et nous passons périodiquement en revue ces contrôles pour déterminer s’ils doivent être adaptés aux modifications des exigences réglementaires et aux progrès technologiques. TWMG Inc. et ses fournisseurs de services tentent de restreindre l’accès aux renseignements personnels à ceux qui en ont besoin pour vous fournir des produits et services.

Quelles mesures de protection avons-nous adoptées en ligne?

Nous sommes d’avis que la confidentialité, la sécurité et la qualité de nos opérations électroniques sont tout aussi critiques que celles de nos autres activités. C’est pourquoi nous avons recours à toutes les mesures de protection susmentionnées ainsi qu’aux pratiques suivantes, spécialement conçues pour Internet.

Nous employons diverses mesures de protection conçues pour assurer la sécurité de votre session en ligne. Par exemple, nous faisons appel à des pare-feu, des techniques de chiffrement et des procédures d’authentification.

Lorsque vous parcourez nos sites Internet, nous ne recueillons pas des renseignements d’ordre technique et relatif à la navigation, comme le type de navigateur Web que vous utilisez, l’adresse de protocole Internet, les pages que vous avez visitées et le temps moyen que vous passez sur nos sites Web.

Témoins et technologies similaires

Nous n’utilisons pas des témoins ainsi qu’à des technologies similaires pour soutenir le fonctionnement des sites Web de TWMG Inc.

Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et remettre en question leur exactitude et leur exhaustivité. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Vous pouvez retirer, en totalité ou en partie, le consentement nous autorisant à utiliser vos renseignements personnels en vertu de certaines restrictions juridiques. Toutefois, cela risque de limiter les produits et services que nous pouvons vous offrir. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir davantage à ce sujet.