CONDITIONS D’UTILISATIONS

Si vous accédez à ce site web (le « site ») pour l’utiliser, vous acceptez d’être lié par les conditions ci-dessous et de vous y conformer (les « conditions »). Si vous n’acceptez pas les conditions, n’utilisez pas le site.

GÉNÉRALITÉS

Dénégation de responsabilité à l’égard du site Web et de la résidence canadienne | L’information présentée sur ce site ne vise que des résidents canadiens et ne constitue pas une offre pour vendre ni une sollicitation dans toute juridiction étrangère ou dans toute juridiction canadienne dans laquelle la compagnie n’est pas autorisé(e) à conclure des ventes. Le présent site Web ne vise pas à vous fournir des conseils juridiques ni des conseils sur votre compte. Étant donné que la situation de chaque personne est unique, nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels en fonction de vos circonstances précises

TWMG Inc. et les sociétés de son groupe, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, representants ou mandataires (la « Compagnie ») sont assujettis aux dispositions des conventions régissant leur utilisation. Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d’exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l’« information ») peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n’importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les dispositions et le fait de continuer d’accéder au site ou de l’utiliser signifie que vous acceptez les changements.

DROIT LOCAL; CONTRÔLE SUR LES EXPORTATIONS

Il est important de prendre note que les produits, les services et l’information ne sont pas disponibles dans toutes les provinces ni partout à l’extérieur du Canada. L’information ne constitue ni une offre ni de la sollicitation en vue de l’achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d’autres produits, services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, et elle ne s’addresse pas non plus à des personnes à légard desquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour des renseignements se rattachant précisément à une province en particulier, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Les dispositions applicables à tous les produits, services ou à toute information sont déterminées au moment où le produit, le service ou l’information est fourni. Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s’appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans ces pages. Si vous choisissez d’accéder au site à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et c’est à vous qu’il incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexpoter l’information ou toute copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation.

CECI N’EST PAS UNE OFFRE DE CONSEILS

L’information vous est fournie à titre informatif seulement et n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique ou comptable ou concernant des placements, et vous ne pouvez vous y fier à cet égard. Vous ne pouvez agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel.

EXCLUSION DE GARANTIE

TWMG Inc. et les sociétés de son groupe, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, representants ou mandataires (la « Compagnie ») offrent le site et l’information « dans l’état et à l’endroit où ils sont disponibles » et ceux-ci ne s’accompagnent, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu’elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité de l’information à un but particulier. En outre, la Compagnie ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices.

COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. La Compagnie n’est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un message électronique que vous envoyez à la Compagnie, ou que celle-ci vous envoie sur votre demande.

CLAUSE DE NON-APPROBATION

L’information dont il est question dans le site ne peut être interprété comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La Compagnie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) qui peuvent être causés par suite de votre utilisation du site ou de l’information ou de votre incapacité à utiliser le site ou l’information, de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l’information qu’il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l’information, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de ces dommages.

LIAISONS ET LOGICIELS

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