{"id":2460,"date":"2024-11-27T08:19:40","date_gmt":"2024-11-27T13:19:40","guid":{"rendered":"https:\/\/twmg.net\/wealth\/?p=2460"},"modified":"2024-11-27T08:19:42","modified_gmt":"2024-11-27T13:19:42","slug":"plus-dargent-dans-vos-poches-un-conge-de-taxe-pour-tous-les-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/twmg.net\/wealth\/fr\/twmg\/2460","title":{"rendered":"Plus d\u2019argent dans vos poches : un cong\u00e9 de taxe pour tous les Canadiens"},"content":{"rendered":"\n

Source : Minist\u00e8re des Finances Canada<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement n\u2019est pas en mesure de fixer les prix \u00e0 la caisse, mais il peut remettre plus d\u2019argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens. Afin de les aider \u00e0 se procurer les choses dont ils ont besoin, ou \u00e0 \u00e9pargner en vue de ce qu\u2019ils ont envie d\u2019acheter, le gouvernement a annonc\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9senterait au Parlement un projet de loi qui permettrait d\u2019accorder pour deux mois un cong\u00e9 de taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e (TPS\/TVH) sur les articles d\u2019\u00e9picerie et les produits essentiels des F\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement propose que la TPS\/TVH soit enti\u00e8rement et temporairement \u00e9limin\u00e9e sur les produits essentiels du temps des F\u00eates, comme les aliments, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les v\u00eatements pour enfants et les cadeaux, du 14 d\u00e9cembre 2024 au 15 f\u00e9vrier 2025. Ce cong\u00e9 de taxe fera une r\u00e9elle diff\u00e9rence pour la population canadienne : \u00e9tant donn\u00e9 que presque tous les aliments seront exempts de la TPS\/TVH<\/a>, les prix \u00e0 la caisse seront v\u00e9ritablement r\u00e9duits.<\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019argent dans les poches des Canadiens<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon les estimations, l\u2019\u00e9limination pour deux mois de la TPS sur ces produits admissibles procurera un cong\u00e9 de taxe f\u00e9d\u00e9rale de 1,6 milliard de dollars.<\/p>\n\n\n\n

Une famille qui d\u00e9pense 2 000 $ en produits admissibles, par exemple les v\u00eatements, les chaussures et les jouets pour enfants, les couches, les livres, les collations pour la maison ou les repas au restaurant, r\u00e9aliserait des \u00e9conomies de TPS de 100 $ pendant la p\u00e9riode de deux mois.<\/p>\n\n\n\n

Dans les provinces o\u00f9 la TVH sera aussi \u00e9limin\u00e9e sur les produits admissibles (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-\u00c9cosse, Nouveau-Brunswick et \u00cele-du-Prince-\u00c9douard), d\u2019autres \u00e9conomies seraient r\u00e9alis\u00e9es. En Ontario, sur le m\u00eame panier de produits admissibles de 2 000 $, les \u00e9conomies de TVH s\u2019\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 260 $ pendant la p\u00e9riode de deux mois.<\/p>\n\n\n\n

Fonctionnement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises sont cens\u00e9es \u00e9liminer la TPS\/TVH \u00e0 la caisse sur les produits admissibles d\u00e8s le 14 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019all\u00e9gement propos\u00e9 s\u2019appliquerait aux produits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous qui sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur et pay\u00e9s pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e. La TPS\/TVH serait \u00e9galement enti\u00e8rement et temporairement \u00e9limin\u00e9e sur l\u2019importation de ces m\u00eames produits admissibles s\u2019ils sont import\u00e9s durant la p\u00e9riode commen\u00e7ant le 14 d\u00e9cembre 2024 et se terminant le 15 f\u00e9vrier 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Produits admissibles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Voici les descriptions des produits qui seraient admissibles au cong\u00e9 de taxe propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

  • V\u00eatements pour enfants :<\/em> Les v\u00eatements ci-apr\u00e8s, \u00e0 l\u2019exception des v\u00eatements d\u2019une cat\u00e9gorie qui sert exclusivement \u00e0 la pratique d\u2019activit\u00e9s sportives ou r\u00e9cr\u00e9atives, des costumes, des couches pour enfants et des chaussures pour enfants :
    • les v\u00eatements con\u00e7us pour les b\u00e9b\u00e9s, y compris les bavettes, nids d\u2019ange et petites couvertures;<\/li>
    • les v\u00eatements pour enfants d\u2019une taille n\u2019exc\u00e9dant pas la taille 16 pour filles ou la taille 20 pour gar\u00e7ons selon la norme nationale applicable \u00e0 ces v\u00eatements ou, en l\u2019absence de norme nationale, les v\u00eatements pour les filles ou les gar\u00e7ons de taille \u00ab tr\u00e8s petit \u00bb, \u00ab petit \u00bb, \u00ab moyen \u00bb ou \u00ab grand \u00bb;<\/li>
    • les articles chaussants ou chaussettes extensibles, chapeaux, cravates, foulards, ceintures, bretelles, mitaines et gants de tailles et de styles con\u00e7us pour les enfants ou les b\u00e9b\u00e9s.<\/li><\/ul><\/li>
    • Chaussures pour enfants :<\/em> Les chaussures (\u00e0 l\u2019exception des bas, des chaussettes et autres articles chaussants et des chaussures d\u2019une cat\u00e9gorie qui sert exclusivement \u00e0 la pratique d\u2019activit\u00e9s sportives ou r\u00e9cr\u00e9atives), con\u00e7ues pour les b\u00e9b\u00e9s ou pour les enfants et dont la semelle int\u00e9rieure mesure 24,25 centim\u00e8tres ou moins.<\/li>
    • Couches pour enfants :<\/em> Les couches, les insertions et doublures de couches, et les culottes de propret\u00e9 con\u00e7ues pour les b\u00e9b\u00e9s ou les enfants, ainsi que les culottes de caoutchouc destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es avec l\u2019un ou l\u2019autre de ces articles.<\/li>
    • Si\u00e8ges d\u2019auto : <\/em>Les ensembles de retenue ou si\u00e8ges d\u2019appoint qui sont conformes \u00e0 la Norme de s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules automobiles du Canada 213, 213.1, 213.2 ou 213.5 \u00e9tablie en vertu du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 des ensembles de retenue et des si\u00e8ges d\u2019appoint (v\u00e9hicules automobiles)<\/em>.<\/li>
    • Journaux imprim\u00e9s :<\/em> Les journaux imprim\u00e9s qui contiennent des nouvelles, des \u00e9ditoriaux, des articles sp\u00e9cialis\u00e9s et d\u2019autres renseignements d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s du grand public et qui sont publi\u00e9s p\u00e9riodiquement. Les publications \u00e9lectroniques ou num\u00e9riques seraient exclues. Seraient \u00e9galement exclus la plupart des d\u00e9pliants, des encarts, des revues, des p\u00e9riodiques et des guides du consommateur.<\/li>
    • Livres imprim\u00e9s :<\/em> Les livres imprim\u00e9s ou les mises \u00e0 jour de livres imprim\u00e9s, les enregistrements sonores qui consistent, \u00e0 au moins 90 %, en une lecture orale d\u2019un livre imprim\u00e9, et les versions imprim\u00e9es, reli\u00e9es ou non, des \u00c9critures d\u2019une religion. Toutefois, les articles suivants ne seraient pas <\/strong>inclus :
      • les magazines et les p\u00e9riodiques achet\u00e9s individuellement et non par abonnement;<\/li>
      • les magazines et les p\u00e9riodiques dont plus de 5 % de l\u2019espace imprim\u00e9 est consacr\u00e9 \u00e0 la publicit\u00e9;<\/li>
      • les brochures et les prospectus;<\/li>
      • les catalogues de produits, les listes de prix et le mat\u00e9riel publicitaire;<\/li>
      • les livrets de garantie et d\u2019entretien et les guides d\u2019utilisation;<\/li>
      • les livres servant principalement \u00e0 \u00e9crire;<\/li>
      • les livres \u00e0 colorier et les livres servant principalement \u00e0 dessiner ou \u00e0 recevoir des articles tels des coupures, images, pi\u00e8ces de monnaie, timbres ou autocollants;<\/li>
      • les livres \u00e0 d\u00e9couper ou comportant des pi\u00e8ces \u00e0 d\u00e9tacher;<\/li>
      • les programmes d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de spectacles;<\/li>
      • les agendas, les calendriers, les programmes de cours et les horaires;<\/li>
      • les r\u00e9pertoires, les assemblages de graphiques et les assemblages de plans de rues ou de cartes routi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exclusion des guides ou des atlas constitu\u00e9s en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routi\u00e8res;<\/li>
      • les tarifs;<\/li>
      • les assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs.<\/li><\/ul><\/li>
      • Arbres de No\u00ebl ou arbres d\u00e9coratifs semblables <\/em>: <\/em>Les arbres de No\u00ebl ou d\u00e9coratifs naturels ou artificiels.<\/em><\/li>
      • Aliments et boissons <\/em>: Les aliments et boissons ci-apr\u00e8s qui sont destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine :
        • les boissons alcoolis\u00e9es, y compris le vin, la bi\u00e8re, le cidre et les panach\u00e9s \u00e0 base de spiritueux dont la teneur en alcool est d\u2019au plus 7 % d\u2019alcool par volume, mais \u00e0 l\u2019exception des spiritueux;<\/li>
        • les boissons gazeuses, les boissons de jus de fruit et les boissons \u00e0 saveur de fruit non gazeuses, et les produits qui, lorsqu\u2019ils sont ajout\u00e9s \u00e0 de l\u2019eau, produisent une de ces boissons;<\/li>
        • les bonbons, les confiseries qui peuvent \u00eatre class\u00e9es comme bonbons et tous les produits qui sont vendus au titre de bonbons (p. ex. la barbe \u00e0 papa, la gomme \u00e0 m\u00e2cher et le chocolat), les fruits, les graines, les noix et le ma\u00efs souffl\u00e9 enduits ou trait\u00e9s avec du sucre candi, du chocolat, du miel, de la m\u00e9lasse, du sucre, du sirop ou des \u00e9dulcorants artificiels;<\/li>
        • les croustilles, spirales et b\u00e2tonnets (p. ex. les croustilles de pommes de terre, les croustilles de ma\u00efs, les b\u00e2tonnets au fromage, les b\u00e2tonnets de pommes de terre ou pommes de terre juliennes, les croustilles de bacon et les spirales de fromage), le ma\u00efs souffl\u00e9, les bretzels croustillants et les graines ou noix sal\u00e9es;<\/li>
        • les produits granolas et les m\u00e9langes de grignotines contenant des c\u00e9r\u00e9ales, des noix, des graines, des fruits s\u00e9ch\u00e9s ou autres produits comestibles;<\/li>
        • les sucettes glac\u00e9es, les barres de jus, les eaux glac\u00e9es aromatis\u00e9es, la cr\u00e8me glac\u00e9e, le lait glac\u00e9, le sorbet, le yogourt glac\u00e9, la cr\u00e8me-dessert (pouding) glac\u00e9e, y compris les substituts non laitiers;<\/li>
        • les tablettes, roul\u00e9s et pastilles aux fruits et les autres grignotines semblables \u00e0 base de fruits;<\/li>
        • les g\u00e2teaux, les muffins, les tartes, les p\u00e2tisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignes, les croissants avec garniture sucr\u00e9e (nota : bon nombre de produits de boulangerie, par exemple les bagels, les muffins anglais, les croissants et les petits pains, sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tax\u00e9s);<\/li>
        • la cr\u00e8me-dessert (pouding), y compris la g\u00e9latine aromatis\u00e9e, la mousse, le dessert fouett\u00e9 aromatis\u00e9 et tout autre produit semblable \u00e0 la cr\u00e8me-dessert;<\/li>
        • les salades pr\u00e9par\u00e9es, les sandwiches, les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de l\u00e9gumes et autres arrangements d\u2019aliments pr\u00e9par\u00e9s;<\/li>
        • les aliments ou les boissons r\u00e9chauff\u00e9s avant d\u2019\u00eatre consomm\u00e9s;<\/li>
        • les boissons servies au point de vente;<\/li>
        • les aliments et les boissons vendus dans le cadre d\u2019un service de traiteur;<\/li>
        • les aliments ou les boissons vendus dans les \u00e9tablissements dont les ventes d’aliments et de boissons taxables constituent la totalit\u00e9 ou presque des ventes (p. ex. les restaurants, les caf\u00e9s, les comptoirs de commandes \u00e0 emporter, les bars, les cantines ambulantes, les casse-cro\u00fbte et les comptoirs de vente d\u2019aliments);<\/li>
        • l\u2019eau embouteill\u00e9e ou non embouteill\u00e9e vendue dans un \u00e9tablissement permanent du fournisseur.<\/li><\/ul><\/li>
        • Certains jouets pour enfants <\/em>: Les produits suivants, con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s par un enfant de moins de 14 ans \u00e0 des fins \u00e9ducatives ou r\u00e9cr\u00e9atives :
          • les jeux de soci\u00e9t\u00e9 ou les jeux de cartes (p. ex. jeu de strat\u00e9gie, cartes \u00e0 jouer ou jeu de m\u00e9moire ou d\u2019appariement qui se joue avec des cartes);<\/li>
          • les jeux qui ont l\u2019apparence d\u2019un autre article (p. ex. maison de poup\u00e9e, petite auto ou petit camion, jeu de ferme ou figurine);<\/li>
          • les poup\u00e9es ou les jouets mous (p. ex. ours en peluche);<\/li>
          • les jeux de construction (p. ex. blocs, comme les Lego, jeu d\u2019assemblage ou p\u00e2te \u00e0 modeler).<\/li><\/ul><\/li>
          • Casse-t\u00eates, <\/em>pour tous les \u00e2ges.<\/li>
          • Consoles de jeu vid\u00e9o, manettes ou supports de jeu physique<\/em> (p. ex. cassette ou disque de jeu vid\u00e9o).<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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